Réforme des collectivités : une première réunion jeudi

Pierre Chaubon, président de la commission des compétences législatives et règlementaires, réunira les membres de sa commission, en présence de Paul Giacobbi, président du Conseil Exécutif de Corse et Dominique Bucchini, président de l’Assemblée de Corse,  jeudi  à l’Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse 

La Commission entamera l’examen de la réforme des collectivités territoriales instituée par la loi du 16 décembre 2010. Cette loi vise notamment à réorganiser les collectivités autour d’un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité afin de simplifier et alléger l’architecture territoriale. Elle prévoit la couverture de l’ensemble du territoire par des structures intercommunales d’ici à juin 2013, l’abrogation des « Pays » et la création de « Métropoles » dans les regroupements de plus de 500 000 habitants. Dans le but de faciliter la cohérence et la complémentarité des programmes d’actions des Départements et des Régions, les conseillers généraux et les conseillers régionaux seront remplacés à partir de 2014 par une nouvelle catégorie d’élus locaux, les conseillers territoriaux siégeant à la fois dans les deux collectivités.

Cette loi n’est applicable à la Corse que pour la partie concernant les communes et l’intercommunalité. Quant aux autres dispositions de la loi et notamment celle relative à la création du « Conseiller Territorial », le gouvernement préconise que l’Assemblée de Corse s’en saisisse et lui adresse d’éventuelles propositions.
C’est ainsi que la Commission des Compétences Législatives et Réglementaires lancera, ce 7 avril, ses travaux sur la réforme des Collectivités Territoriales en Corse, en fixant les modalités d’organisation, de méthode et de fonctionnement. Elle décidera notamment de la composition d’une liste de personnalités qualifiées à auditionner.

Les travaux de la Commission seront consacrés dans un premier temps, à croiser l’analyse de la loi et celle des institutions actuelles, puis, dans un second temps, à déterminer les aspects relatifs à l’organisation, aux compétences et aux rapports des trois collectivités territoriales de l’île qui pourraient faire l’objet de modifications.