La Corse va de nouveau être confrontée à la question institutionnelle.
La réforme à venir sera-t-elle bénéfique pour la Corse ?
Faut-il poursuivre la décentralisation ?
Si oui, quel sera le prix politique à payer ?
Les élections cantonales terminées, un autre moment politique fort attend la vie de la cité en Corse. La réforme des collectivités locales sera débattue à l’assemblée territoriale après un travail en commission qui a démarré cette semaine sous l’égide de son président, Pierre Chaubon.
Cette réforme est découpée en deux parties : une partie de droit commun qui s’appliquera directement et qui concerne le couple communes/intercommunalités ; une autre partie qui concerne l’articulation entre la région et le département qui fera l’objet de propositions de la part de l’assemblée. Les élus devront donc réfléchir sur la mesure essentielle de cette réforme : la création de l’élu territorial. Il sera le résultat de la fusion du conseiller régional et du conseiller général et siégera donc à la fois à la région et au département.
Evolution ou statu quo ?
Le premier enjeu concerne l’organisation territoriale de l’action publique dans la poursuite de 30 ans de décentralisation. La Corse pourra donc rejoindre le droit commun en conservant ses spécificités et poursuivre la décentralisation, ou bien choisir le statu quo. Il y a en effet un consensus assez large sur la nécessité de simplifier le mille-feuille territorial en France, et d’autant plus en Corse étant donné la faible démographie. En effet, le taux d’élus par rapport au nombre d’administrés explose les statistiques nationales, sans parler de la comparaison avec les autres démocraties. Beaucoup d'observateurs voient dans cet élu territorial un changement qui préfigure à terme la disparition du département.
Les élus vont donc se poser des questions essentielles avant de décider : Est-ce que l'élu territorial améliore la lisibilité et l’efficacité de l’action publique ? Va-t-il dans le sens d'une meilleure décentralisation ? Quelle plus-value démocratique apporte t-il ? Une réforme institutionnelle est toujours un moment politique fort qui doit améliorer le fonctionnement de la démocratie.
Ainsi, si l’on peut supposer que la majorité des élus ont une conscience aigue de l’amélioration démocratique, ils vont se pencher très attentivement sur le mode de scrutin de l’élu territorial.
Modes de scrutin et politique
Le mode de scrutin a toujours une portée hautement politique. Même si ils ne font jamais l’élection à eux seuls, on sait très bien que les procédures modifient les résultats des élections. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’ils sont souvent, comme on dit, tripatouillés au gré du rapport de force favorable ou non.
Chaque groupe politique aura donc une vision du scrutin idéal en fonction de ses prérogatives électorales qu’il essayera d’imposer aux autres. Il faudra donc concilier une évolution institutionnelle nécessaire avec l’envie de limiter la casse électorale.
On sait que Paul Giacobbi, le président de l’exécutif, était opposé à une nouvelle réforme institutionnelle pour la Corse lors de son audition par le comité Balladur, contrairement à sa position de 2003 sur le référendum. Concernant les modes de scrutins, il déclare : " Il est impératif de maintenir une représentation territoriale majoritaire et uninominale et non pas une représentation proportionnelle non territoriale et par liste."
La majorité actuelle aura à cœur de défendre la logique majoritaire et territorialisée qu’il lui sera plus favorable et les nationalistes privilégieront la logique proportionnelle. Reste à savoir la position des communistes qui ont toujours étaient favorables à la proportionnelle intégrale mais qui se retrouve dans la majorité, ainsi que celle de la droite qui semble tiraillée entre les deux mais ne se dit pas opposée à une évolution.
Ainsi, pour bien comprendre les enjeux politiques, il faut d’abord comprendre les différents avantages et inconvénients des modes de scrutin et s‘adonner ensuite à une petit peu d’arithmétique politique. (Notre prochain article)
Pour certains, cette consultation sera l'occasion de proposer une réforme encore plus large qui dépasse le simple cadre de l'organisation territorial eet proposer d'une certaine manière de nouveaux accords de Matignon. Paul Giacobbi, en tenant récemment des propos sur le statut de résident allant dans le sens des nationalistes, ouvre un peu plus une porte qu'ils ne claqueront certainement pas.
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