La Corse se met à l'heure de l'intercommunalité

D'un côté comme de l'autre de Vizzavona, les deux préfets ont rappelé que pour diminuer le nombre d'établissements de coopération intercommunale, en finir avec l'empilement de structures, l'enchevêtrement des compétences et des financements croisés, la loi du 16 Décembre 2010 a prévu une réforme des collectivités territoriales qui sera le grand dossier de l'année en matière d'intercommunalité.
L'objectif est clair : simplifier l'organisation administrative pour renforcer la démocratie locale et redonner de l'attractivité aux territoires.
Que prévoit le réforme ?
Une couverture intégrale du territoire par des intercommunalités au 1er juin 2013.
Une rationalisation du périmètre des Etablissements publics de coopération intercommunale (un seuil minimum de 5 000 habitants, excepté les zones de montagne.
Et la réduction du nombre de syndicats (SIVOM, SIVU) en supprimant les syndicats obsolètes.
L'outil pour y parvenir?
Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), produit d'une concertation approfondie entre les préfets et les élus.
Ils ont été présenté vendredi à Ajaccio et Bastia.

Créations, extensions, fusions, dissolutions

En Corse-du-Sud, Patrick Strzoda, a souligné que le document propose un certain nombre de modifications dans l'organisation administrative du département dont les plus importantes sont l'intégration des 55 communes (sur 124) qui ne l'étaient pas, à une communauté de communes,  la couverture de la totalité du territoire par neuf EPCI à fiscalité  propre, soit la communauté d'agglomération du pays ajaccien et huit communautés de communes.

Parmi ces neuf EPCI, deux verraient leur périmètre inchangé ; trois seraient nouvellement créés ; trois seraient étendus à de nouvelles communes et un serait créé par fusion de deux EPCI existants aujourd'hui.
En Haute-Corse, Jean-Luc Nevache a précisé que le projet de schéma prévoit une création d'une communauté de communes, un extension de la communauté d'agglomération de Bastia, sept extensions de communautés de communes existantes, une fusion de deux communautés de communes, quinze fusions de syndicats de communes avec des communautés de communes et vingt dissolutions de syndicats de communes.
On passerait ainsi de 72 à 37 établissements publics de coopération intercommunale.

Le calendrier
Les deux schémas ont été présentés vendredi aux commissions départementales de coopération intercommunale composées de représentants des communes, des EPCI a fiscalité propre, des syndicats misxtes et syndicats de communes, des représentants des conseils généraux et de l'assemblée de Corse.
Et leur calendrier d'application sera identique pour tout le monde.

Les projets de cartes intercommunales présentés par les préfets vont faire l'objet pendant 7 mois d'une importante concertation avec les élus concernés : trois mois durant lesquels les communes, les EPCI existants et les syndicats mixtes concernés pourront donner leur avis sur les nouveaux schémas puis 4 mois consacrés par les CDCI à examiner à leur tour les projets et éventuellement proposer des modifications. Les schémas présentés par les préfets constituent, en effet, une proposition que les élus de la CDCI peuvent amender, en tenant notamment compte de l'avis des communes 

A l'issue, et au plus tard le 31 décembre 2011, les schémas seront arrêté par les préfets.
Du 1er Janvier 2012 au 31 Mai 2013, ils disposeront de pouvoirs spéciaux renforcés, pour mettre en œuvre les créations, les dissolutions, extensions et fusions d'Etablissemnts publics de coopération intercommunale prévues par les schémas départementaux.
Le 1er Juin 2013, le territoire sera intégralement couvert par des intercommunalités et les discontinuités territoriales seront supprimées.

Jean Baggioni rapporteur en Haute-Corse

Jean Baggioni a été élu rapporteur de la commission départementale de Haute-Corse, vendredi. Le maire de Ville-de-Pietrabugno s'attachera, ainsi qu'il la souligné lors de la conférence de presse qui a suivi l'installation de la commission, à jouer un rôle de médiateur entre les représentants des EPCI et le préfet mais que que son implication au sein de cette commission ne l'empêchera pas, le cas échéant, de faire aussi part d'observations plus personnelles au représentant de l'Etat.
Des observations qui sont, déjà, remontées des représentants des communes, ce qui laisse augurer de beaux débats au sein de cs commissions quand bien même aurait-on déjà affirmé haut et fort que les changements à venir tiendraient compte des données démographiques, economiques et géographiques.
Et puis comment ne pas évoquer face à la perspective de ces chamboulements les hommes et la politique ?
"Nous travaillons aujourd'hui pour les 21e et 22 siècles" a martelé le préfet de Haute-Corse.

Mais est ce que tout le monde en a véritablement pris conscience ?