Conseil de l'énergie : haro sur le photovoltaïque

Mais il n'est pas seul.

Saisi par les entreprises locales, bien avant la séance du conseil de lundi, le député Sauveur Gandolfi-Scheit partage les inquiétudes de la filière et a écrit aux Ministres du Développement durable et de l’Energie : « Il résulte de cette nouvelle disposition réglementaire un préjudice évident et immédiat tant pour les développeurs de projets, que pour les entreprises locales sous-traitantes participant à la construction et la pose de panneaux photovoltaïques. La mise en place du moratoire implique en effet le gel total des activités et de ce fait une absence de chiffre d’affaires, qui ait courir les risques à très court terme de redressement judiciaire pour certaines d’ente elles ». C’est pourquoi, afin d’assurer la pérennité du secteur, le parlementaire demande « la sortie indispensable et urgente de ce moratoire, afin que les projets les plus avancés puissent être menés à leur terme, entraînant les règlements dus aux entreprises » ainsi que la poursuite du projet de doter la Corse d’un statut spécifique, en vertu de l’insularité et du fait de la non-interconnexion de son réseau électrique (Z.N.I) avec le Continent : « il est essentiel que soit davantage pris en compte le contexte précis de la Corse, marqué par un accroissement très important des besoins énergétiques qui ont entraîné, notamment en 2005, de nombreuses défaillances du réseau (…). La vocation plusieurs fois mises en avant de faire de l’île un « pôle d’excellence environnemental » devrait inciter à investir massivement dans cette technologie (…) d’autant que cette dernière bénéficie d’un ensoleillement nettement supérieur aux autres régions françaises et donc d’un « patrimoine solaire » exceptionnel ».
Lundi le sujet a longtemps occupé le devant de la scène.
Surtout après le propos liminaire de Patrick Strzoda, préfet de Corse, qui est venu devant le conseil rappeler la stratégie énergétique de la Corse.

 "Cette stratégie repose sur le trépied interconnexions (achat de courant pour 31 % de l’énergie distribuée), ENR (hydraulique, solaire, éolien, biomasse… pour 28 %) Thermique avec deux nouvelles centrales qui seront alimentées en gaz naturel pour 41 %

Cette stratégie a été rappelée avec force par le Président de la République lors de son

déplacement à Ajaccio le 2 février 2010. Il avait d’ailleurs donné des instructions précises concernant certains projets qui s’inscrivent dans cette stratégie" a rappelé le préfet de Corse..

en faisant le point sur l’état d’avancement de certains de ces projets.

Nous en reparlerons.

"Pour ce qui concerne le photovoltaïque le Grenelle de l’environnement a fixé un objectif de 1 100 MW de production d’électricité par le photovoltaïque pour 2012

Le nombre de projets enregistrés à ce jour dépasse largement cet objectif : 4 000 MW, dont

1 600 MW sont susceptibles d’aboutir, dans des délais rapprochés.

Sur le plan national, on est au-delà de l’objectif de Grenelle.

Pour la Corse, EDF garantit le rachat de l’électricité sans déconnexion pour 90 MW : ce plafond est fixé pour préserver la sûreté des systèmes électriques insulaires.

En effet, le solaire, comme l’éolien, est une énergie dont il est difficile de garantir la puissance par avance, compte tenu des variations climatiques.

Une variation subite de la météo peut provoquer une chute de la puissance disponible, ce qui

peut conduire à un écroulement du réseau, soit 161 MW" a souligné le préfet de Corse.

 

Essor significatif

" En Corse, le photovoltaïque connaît un essor significatif" a ajouté Patrick Strzoda.

Le climat est particulièrement favorable ; le tarif de rachat obligé pour EDF était supérieur à celui du reste de la France : 0,40 cts/€ contre 0,30 cts/€ pour les installations non intégrées au bâti ;

l’obligation de rachat y est de 1 800 heures/an, contre 1 500 h/an sur le continent, car la Corse est un SEI (Système Electrique Insulaire) ; la C.T.C., qui a la compétence pour donner un avis sur tous les projets, a défini une procédure d’instruction qui garantit fluidité et cohérence dans cette politique."

"L’Etat et la C.T.C. ont signé une Charte de développement de l’énergie solaire.

A ce jour, par rapport à l’objectif de 90 MW : 10 MW de photovoltaïque fonctionnent déjà et 90 MW de projets ont été déposés, auxquels il faut ajouter 30 MW d’installations sur les toitures

et les projets éoliens – 18 MW - qui sont à prendre en compte dans le seuil des 90 MW.

Au total, entre ce qui est déjà installé et ce qui est projeté, on est à 150 MW, bien au-delà

du seuil des 90 MW.

C’est dans ce contexte qu’est intervenu le moratoire. Un décret du 9/12/2010 a suspendu

pendant 3 mois l’obligation pour EDF de conclure un contrat d’achat de l’électricité photovoltaïque aux conditions tarifaires précédemment applicables"

"Pourquoi ce moratoire ?" a interrogé le préfet de Corse

"Parce que les objectifs du Grenelle de l’environnement étaient dépassés, au plan national comme en Corse; le système pénalisait les consommateurs d’électricité. Chaque consommateur paie une taxe sur l’électricité, la CSPE, qui finance les surcoûts de production dans les îles, pour permettre aux habitants de bénéficier des mêmes tarifs que sur le continent, les tarifs sociaux de l’électricité pour les démunis, les obligations d’achat d’électricité produites à partie d’énergies renouvelables, le développement de l’offre d’énergie solaire a fait « exploser » la charge

financière liées aux obligations d’achat : si tous les projets déposés étaient réalisés

aux conditions tarifaires antérieures, elle passerait de 66 M€ en 2009 à 998 M€ en

2011.

Enfin, le système actuel contribuait à accroître le déficit de la balance commerciale.

La quasi totalité des matériels sont importés, en provenance essentiellement d’Asie.

Un arrêté du 4 mars 2011 a modifié le cadre.

Les tarifs d’achat sont révisés à la baisse, d’environ 20 %, et seront revus trimestriellement. Il n’y a plus aucune distinction entre la métropole, les DOM ou la Corse.

Le seuil de déconnectabilité est abaissé de 100 à 3 KVA. Il faudra justifier de la solidité économique du projet (niveau de fonds propres,…) et réaliser les travaux dans les 18 mois à partir de l’entrée dans la file d’attente".
Mais le préfet l'a dit " : Ce nouveau cadre ne signifie donc pas l’arrêt du photovoltaïque.

D’ailleurs, l’ambition est d’aller au-delà des objectifs du Grenelle, en autorisant 500 MW/an pendant 10 ans pour la France : en 2020 on arriverait ainsi à 7 500 MW (avec ce qui est déjà installé) contre un objectif initial de 5 400 MW.

Ce nouveau cadre a suscité de nombreuses réactions en Corse. Le Président de la C.T.C. a sollicité le Premier Ministre pour obtenir des dérogations pour la Corse, et notamment pour  exclure du moratoire les installations ayant obtenu un permis de construire ou un

avis favorable de l’Assemblée de Corse, allonger les délais de mise en service des installations, pour réduire les exclusions de la file d’attente".