Sauveur Gandolfi-Scheit : "Il ne s'est rien passé"

Dans un communiqué qu'il a diffusé dans le courant de la journée Sauveur Gandolfi-Scheit à a tenu à apporter les précisions suivantes à ce propos :

« Contrairement à ce que colportent certains sites internet, il n’y a eu aucune bagarre à l’Assemblée hier. J’ai été interrompu à plusieurs reprises lors de ma question, par plusieurs députés socialistes dont le député de l’Allier, Jean Mallot.

Il s’agissait pour ces derniers de créer un climat délétère, n’ayant rien à voir avec la question de la cohésion européenne et de la Corse, mais avec une prétendue « vengeance » d’une députée quelque peu chahutée auparavant.

J’ai gardé mon calme, mais face au brouhaha émanant des rangs de l’opposition, le président Accoyer a mis fin à la question, pendant que j’étais en train de conclure. J’ai alors quitté l’Hémicycle, en compagnie de plusieurs de mes amis députés.

Les huissiers n’ont ensuite pas eu à intervenir, et le député Mallot a été sanctionné d’un avertissement par le président de l’Assemblée Nationale ».

Le compte rendu des débats
A l'appui de cette mise au point le député-maire de Biguglia joint le compte rendu intégral de la séance de mardi.

M. le président.La parole est à M. Sauveur Gandolfi-Scheit, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire
M. Sauveur Gandolfi-Scheit.Ma question s’adresse à M. le ministre chargé des affaires européennes. J’y associe Camille de Rocca Serra.
Monsieur le ministre, je me permets d’attirer votre attention sur le projet, porté par la Commission européenne, consistant à créer une catégorie de régions dites intermédiaires, dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union européenne. (M. Jean Mallot s’exclame à plusieurs reprises.)
M. le président.Monsieur Mallot !
M. Jean Mallot.Les collègues du groupe UMP ont été grossiers avec Mme Oget, tout à l’heure ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Sauveur Gandolfi-Scheit.La Commission européenne a en effet reconnu qu’il était aujourd’hui nécessaire de revoir le mode de fonctionnement d’une politique devenue complexe, et parfois illisible.
M. Jean Mallot.Grossiers personnages !
Un député  du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. C’est vous qui êtes un malotru, monsieur Mallot !
M. Sauveur Gandolfi-Scheit.Face aux défis imposés par les élargissements successifs, les situations très diversifiées d’une Europe à vingt-sept, la crise économique, et aujourd’hui le nécessaire contrôle des dépenses publiques, la politique de cohésion doit s’adapter.
Dans ce cadre, la mise en place d’une catégorie de régions dites intermédiaires offrirait aux régions européennes dont le PIB est compris entre 75 et 90 % de la moyenne communautaire un traitement spécifique.
Le débat au Parlement européen illustre parfaitement combien cette question demeure au cœur des préoccupations. Le 8 juin 2011, lors de l’examen du rapport de Salvador Garriga Polledo sur le budget de l’Union européenne, les députés européens ont pu manifester leur soutien à l’instauration de cette catégorie de régions. (M. Jean Mallot s’exclame derechef.)
M. le président.Monsieur Mallot !
M. Sauveur Gandolfi-Scheit.Dans quelques jours, ils seront amenés à voter le rapport de Markus Pieper, qui traite justement de l’avenir de la politique de cohésion.
Johannes Hahn, commissaire européen chargé de la politique régionale, a récemment confirmé  (M. Jean Mallot s’exclame à plusieurs reprises)…
M. le président.Monsieur Mallot, vous allez avoir un rappel à l’ordre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Hutin.C’est scandaleux !
M. Sauveur Gandolfi-Scheit.…qu’il était important d’offrir à ces régions les moyens de poursuivre leur développement.
La France est concernée, puisque dix régions pourraient en bénéficier, comme la Corse, par exemple.
Soucieux de défendre l’idéal européen dont la France est héritière…
M. le président.La parole est à M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes.
M. Laurent Wauquiez,ministre chargé des affaires européennes. Je suis heureux de vous répondre dans cette ambiance studieuse, monsieur le député Gandolfi-Scheit.
Vous avez posé une question qui porte sur la politique de cohésion. (Brouhaha.)
M. le président.Poursuivez, monsieur le ministre.
M. Laurent Wauquiez,ministre. Cette politique de cohésion, à laquelle la France est très attachée, et sur laquelle mon collègue Philippe Richert et moi-même nous sommes investis, elle nous tient à cœur pour une raison simple : c’est l’Europe concrète, celle qui est dans les territoires.
Quelle est la position de la France ? Les négociations qui sont en cours portent sur trois points. (Exclamations sur divers bancs.)
M. le président.Du calme, chers collègues ! Poursuivez, monsieur le ministre.
M. Laurent Wauquiez,ministre. Tout d’abord, s’agissant du budget européen, nous défendons la nécessité de faire en sorte qu’il ne dérive pas à la hausse, à un moment où tous nos efforts sont centrés autour de la maîtrise de nos dépenses publiques.
Deuxièmement, nous ne voulons pas de la moindre remise en cause de la politique agricole commune. Avec Bruno Le Maire, il est hors de question que nous acceptions que, d’une manière ou d’une autre, la PAC soit atteinte.
Enfin, si les efforts de l’Europe en matière de politique de cohésion ont pu bénéficier à des régions qui ont ainsi rattrapé la moyenne européenne grâce, alors des économies ont pu être dégagées. Si ces économies peuvent nous permettre de redéployer ces aides, et si celles-ci peuvent bénéficier à des régions françaises, qu’il s’agisse de la Corse ou de toute autre région de la République française, nous serons bien évidemment très attentifs à ce que l’Europe reste présente dans nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

Depuis plusieurs semaines, la question de l’octroi de fonds européens supplémentaires aux territoires dont la richesse est comprise entre 75 et 90% du PIB communautaire moyen, est portée par la Commission de Bruxelles. Un des objectifs poursuivis est de rassurer les régions, notamment françaises, qui craignent de voir les financements européens dont ils disposent, revus à la baisse. Il est donc question de créer, à côté des deux catégories existantes à l’heure actuelle que sont les régions dites « plus » ou « moins » développées, une nouvelle appelée « régions intermédiaires ». Ces territoires, qui connaitraient un traitement spécifique, se verraient garantir un niveau de subvention à même de favoriser la mise en place de conditions optimales pour atteindre des  objectifs de croissance durable, d’emploi et de compétitivité. La Corse faisant partie des 10 régions métropolitaines concernées par cette réforme, le député Sauveur Gandolfi-Scheit a interpellé hier, au cours de la séance de questions au Gouvernement, le Ministre chargé des affaires européennes, Laurent Wauquiez : « Face aux défis imposés par les élargissements successifs, les situations très diversifiées d’une Europe à 27, la crise économique et le nécessaire contrôle des dépenses publiques, la politique de cohésion doit s’adapter (…) Soucieux de défendre l'idéal européen dont la France est l'héritière et attaché à la promotion du développement de nos territoires, en particulier de la Corse (…) pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quelle est la position du Gouvernement sur cette question ». Dans sa réponse, le ministre a fait part de l’attachement de la France à la politique de cohésion, soulignant que les négociations en cours portent notamment sur « les économies dégagées par les régions qui ont rattrapé la moyenne européenne ». Sur l’utilisation de ces sommes, il a indiqué en conclusion que « si ces économies peuvent nous permettre de redéployer ces aides, et si celles-ci peuvent bénéficier à des régions françaises, qu’il s’agisse de la Corse ou de toute autre région française, nous serons bien évidemment attentifs à ce que l’Europe reste présente dans nos territoires ».