L'assemblée de Corse en session les 28 et 29 Juillet

10 h 30 : Séance Publique

 

 ORDRE DU JOUR 
 
 
 
 
 

I - QUESTIONS ORALES  
 


II - INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT 


Aérien 


• Révision des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Paris (Orly), Marseille et Nice, d’une part, et Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari, d’autre part et adoption du principe de la délégation de service public pour l’exploitation de la desserte aérienne de service public de la Corse (Rapport N° 144). 


Ferré 


• Autorisation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 3 au marché de conception/réalisation n° 08-DGT-OR-010 – Réseau ferroviaire de Corse, pour la rénovation et l’extension des installations de maintenance ferroviaire de Casamozza (commune de Lucciana), passé avec le groupement Corse Travaux / Inexia / AREP Architecture (Rapport N° 145). 


• Habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer et à exécuter une convention transitoire pour une durée maximale de 4 mois pour l’exploitation des services des transports ferroviaires à compter du 31 août 2011 (Rapport N° 149). 


Routier 


• Projet de convention de servitude de passage en tréfonds concernant les travaux de pose de canalisation dans le cadre du raccordement des quartiers Est de la ville d’Ajaccio et la station d’épuration de Campo Dell’Oro entre la CTC et la CAPA (Rapport N° 132). 


• Projet de convention de servitude de passage d’un ouvrage de distribution électrique sur la parcelle A 1509 située sur le territoire de la commune de Vescovato au profit du syndicat intercommunal d’électricité et de gaz du Nord Nord/Est de la Corse (SIEGNNE) (Rapport N° 133). 


• Voie nouvelle Borgo/Vescovato – Marché concernant les travaux d’équipements – Glissières de sécurité – Ouvrages en béton extrudés – Ecrans acoustiques (Lot 21) (Rapport N° 134). 


• Autorisation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement de la pénétrante Nord/Est d’Ajaccio entre le carrefour d’Alata et le carrefour du Loretto, à passer avec le groupement TRC/SIT ETUDES (Rapport N° 137). 


• Autorisation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux investigations géotechniques sur le réseau routier de la Collectivité Territoriale de Corse avec le groupement d’entreprises hydrogéotechnique Sud-Est – SARL Peretti Travaux Spéciaux (Rapport N° 138). 


• Autorisation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 1 au marché n° 09-DGT-NS-023 passé avec le groupement CARI/TERRACO/ETIC, pour la construction du Pont d’Altiani sur la R.N. 200 (Rapport N° 139). 


• Autorisation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché des commandes relatif aux prestations de fourniture, de transport et de livraison de sel de déneigement pour la viabilité hivernale des routes nationales de Corse (Rapport N° 146). 


• Autorisation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché à commandes relatif aux travaux d’accès difficiles et de protection contre les éboulements sur les routes nationales de Corse (Rapport N° 147). 
 


III - ACTION ECONOMIQUE 


• Réforme du dispositif CORSEXPORT (Rapport N° 150). 
 


IV - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 


• Projet de décret destiné à créer l’Etablissement Public Foncier d’Etat (Rapport N° 148). 
 


V - AGRICULTURE 


• Développement territorial – Aide aux foires rurales et artisanales – 2ème rapport 2011 (Rapport N° 140). 
 


VI - CULTURE 


• Musée de la Corse – Fonctionnement de la régie de recettes (Rapport N° 141). 


• Feuille de route : orientations stratégiques de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’action culturelle et patrimoniale (Rapport N° 154). 
 


VII - LANGUE CORSE 


• Autorisation du Président du Conseil Exécutif de Corse à faire adhérer la Collectivité Territoriale de Corse au réseau de promotion de la diversité linguistique (NPLD) comme membre plénier (Rapport N° 143). 


• Fogliu di strada lingua corsa 2011 (Rapport N° 153). 
 


VIII - EDUCATION - ENSEIGNEMENT 


• Adoption des statuts modifiés du Comité Consultatif de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et autorisation du Président du Conseil Exécutif de Corse à présider et à signer les conventions et les différentes pièces règlementaires relatives à la mise en œuvre de ces mesures (Rapport N° 135). 
 


IX - ENVIRONNEMENT 


• Elaboration de « L’Agenda Corse 21/Corsica Vint’Unu » de la Collectivité Territoriale de Corse et mise en place d’un dispositif expérimental sur la période 2011/2013 – « Une stratégie de développement durable pour la Corse » (Rapport N° 136). 
 


X - JEUNESSE - SPORTS 


• Habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à la mise en place d’actions en matière d’Information Jeunesse 2011, avec le Centre Régional d’Information Jeunesse (CRIJ) (Rapport N° 142). 
 


XI - QUESTIONS DIVERSES 


• Habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à la fourniture d’articles de bureau et de papeterie pour les services de la Collectivité Territoriale de Corse (Rapport N° 151). 


• Centre des Arts du Feu « PRUMITEI » (Rapport N° 152) 
 


XII - MOTIONS