Le programme national « Habiter Mieux » d'aide à la rénovation thermique des logements, répond à un enjeu social et sanitaire déterminant. 50 départements sont d'ores et déjà engagés : 25 contrats locaux d'engagement (CLE) sont signés, 25 autres sont validés par les Conseils Généraux et en cours de signature. La signature du CLE de Corse-du-Sud, qui sera scellée mardi par Patrick Strozda, préfet, et Jean-Jacques Panunzi, président du conseil général, marque une étape supplémentaire dans le développement du programme. Mais "Habiter mieux", c'est quoi?
Avec une dotation d'1,35 milliard d'euros dont 500 millions d'euros provenant des Investissements d'avenir de l'Etat, 600 millions d'euros de l'Anah et 250 millions d'euros des fournisseurs
d'énergie, le programme « Habiter Mieux » a pour ambition d'aider, sur la période 2010-2017, 300.000 propriétaires occupants aux revenus modestes en situation de précarité énergétique
à financer des travaux de rénovation thermique.
Les bénéficiaires sont les propriétaires occupants aux ressources modestes qui bénéficient des aides aux travaux de l'Anah. L'aide « Habiter Mieux » est une prime forfaitaire qui permet de
majorer la subvention de l'Anah.
La couverture du territoire et de nouveaux partenariats
En tout, ce sont 50 départements qui se sont engagés. Ainsi, la moitié des habitants de l'hexagone peuvent bénéficier du programme. La mise en œuvre d'un nouveau partenariat avec la Mutualité
Sociale Agricole permettra non seulement un meilleur repérage des agriculteurs actifs ou retraités en situation de précarité énergétique mais également un accompagnement plus approprié grâce aux
prêts à l'amélioration de l'habitat et aux prestations extra-légales.
Pour Benoist Apparu, le programme Habiter Mieux "a une dimension économique et sociale forte en ciblant des propriétaires modestes à faibles ressources et vivant en zone rurale". Ces signatures
avec les départements permettent d'étendre et de renforcer l'action de l'Etat dans l'amélioration des conditions de vie de nos concitoyens touchés par la précarité énergétique.
Les conditions d'octroi de l'aide « Habiter Mieux »
- Etre propriétaire occupant de son logement
- Bénéficier d'une subvention de l'Anah
- Habiter un logement situé dans un département ayant signé un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique.
- Réaliser des travaux améliorant d'au moins 25% la performance énergétique du logement pour faire baisser d'un quart la facture énergétique.
- L'aide « Habiter Mieux », complétée par la collectivité locale, peut être portée à 1 600€. Cette aide s'ajoute à la subvention de l'Anah, elle-même rendue plus incitative et pouvant porter
l'aide jusqu'à 4 000€ ou plus. Au total, les aides publiques permettent de financer 40% à 80% de l'opération.
Le programme « Habiter Mieux » fonctionne sur la base d'un repérage du bénéficiaire (il s'agit d'aller au-devant du ménage concerné) et d'un accompagnement personnalisé tout au long de sa
démarche de travaux. Cela implique l'existence préalable, sur le territoire où se situe le logement, d'un contrat local d'engagement de lutte contre la précarité énergétique. Elaboré sous
l'autorité du préfet (représentant de l'Anah dans le département), le CLE est conclu entre l'Etat, l'Anah, le département et d'autres partenaires potentiels (Caisse Nationale d'Assurance
Vieillesse, Caisses d'Allocations Familiales, Caisses d'Assurance retraite et santé au travail, Mutualité Sociale Agricole, fournisseurs d'énergie...). Il fixe les modalités de travail au plan
local et les moyens apportés par chacun des acteurs. Le CLE peut également être signé par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Les prestations d'accompagnement
Pour bénéficier d'une aide « Habiter Mieux », il faut impérativement être assisté d'un opérateur professionnel pour le montage du dossier.
- Si le logement entre dans le périmètre géographique d'une opération programmée, la prestation d'accompagnement est gratuite. Sa prise en charge est assurée par la collectivité menant
l'opération.
- Si le logement est situé hors opération programmée, le propriétaire occupant peut bénéficier de la prestation d'accompagnement sous la forme d'une aide. Cette aide lui est versée
directement s'il a préalablement signé un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec un opérateur agréé. Le montant de l'aide est de 430€.
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