Un rapport de l'Inspection des finances, que Le Figaro s'est procuré, estime que 19% des niches sont inefficaces et coûtent à
l'État 11,7 milliards d'euros. 47% sont jugées «peu efficientes». Les seize dont bénéficient la Corse pour un montant de 400 millions d'euros sont, elles aussi, pointées du
doigt.
Le rapport épingle particulièrement certains dispositifs.
L'abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites pour le calcul de l'impôt sur le revenu, par exemple, une mesure «inefficace» qui coûte 4,3 milliards. Le rapport estime que «cet abattement qui se justifiait dans les années 1970 devrait évoluer pour plusieurs motifs», notamment car «le niveau de vie des personnes âgées a désormais atteint un niveau équivalent à celui actifs».
Les niches relatives aux services à la personne, qui comprennent par exemple la réduction d'impôt pour l'emploi à domicile, ne sont pas bien notées
non plus. Leur facture, 6 milliards, a été multipliée par deux en 6 ans. Ces dispositifs «semblent surcalibrés par rapport à l'objectif de lutte contre le travail au noir», estime le
rapport. Celui-ci ajoute que les 10 % des Français les plus riches consomment 67 % de ces niches de service à la personne.
400 millions d'euros en Corse
Les niches sur l'outre-mer (4,7 milliards de coût) et celles sur la Corse (400 millions de coût) sont elles aussi pointées du doigt.
La Corse bénéficie de seize niches fiscales qui lui sont spécifiques.
Voici tout ce qui mis en exergue et rappelé parfois avec une pointe d'ironie dans les colonnes de nombreux quotidiens nationaux.
'Sur l'Ile de Beauté, les bénéfices ne sont pas imposés. La mesure est
plafonnée à 61.000 euros par an et suppose que les entreprises corses exercent sur place. Mais résider sur l'île de beauté comporte d'autres
avantages fiscaux. Parmi lesquels l'exonération de taxe foncière pour les terres agricoles (coût : 2 millions d'euros par an), une TVA minorée applicable à divers produits et services
(155 millions d'euros) ou l'exonération des droits de mutation par décès (2 millions d'euros par an)."
De là à affirmer que la Corse contribue à alourdir le poids des 11,7 milliards d'euros de niches…
Rappelons qu'une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d'impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction
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Vincent Carlotti (dimanche, 28 août 2011 04:01)
D'ou l'urgence pour là Corse de négocier un véritable statut d'autonomie, garanti par là constitution de manière à rendre irréversibles ces dispositions!
bocognano thierry (dimanche, 28 août 2011 08:31)
"Il existe en France ce que l'on pourrait appeler, si l'humour était autorisé dans une matière aussi austère, « la perversion canine » de notre fiscalité... qui consiste à créer des « niches fiscales » dans tous les coins puis à hurler avec la meute pour les détruire avant même qu'elles n'aient pu abriter le moindre animal." PAUL GIACOBBI
Qui tirent profit de certaines de ces niches fiscales? Investisseurs étrangers, promoteurs, spéculateurs?
BD (dimanche, 28 août 2011 15:29)
ceux qui tirent profits des niches fiscales en Corse sont avant tout les corses et les consommateurs corses, en théorie, si tant est que la baisse des prix soit répercuté et le profit non capté par les entreprises (essence par exemple) et ce pour pallier aux contraintes de l'insularité.
je me demande en quelle mesure une autonomie avec pouvoir législatif n'entrainerait pas la multiplication des niches fiscales et la tentation de sombrer dans le piège du paradis fiscal, qui attirerait effectivement investisseurs étrangers, spéculateurs et capitaux douteux.
Marini (mardi, 06 septembre 2011 14:36)
A qui profite ses niches fiscales Madame Pécresse. La Corse est elle considérée "colonie? Où l'on voit des plages sur lesquelles qu'on ne peut aborder car entourées de barbelés, de terrains réservés aux 4x4, des véhicules de particuliers circulant et stationnant sur les plages, de constructions illicites ne respectant pas les 200 métres du bord de mer. (voir showbiss, présentateurs et trices de télé, hit jet etc). Où va l'argent récolté durant la saison touristique? A qui profite cette manne? La Corse serait elle à vendre?