L'opération interministérielle vacances (OIV) à pour rôle d’assurer une protection du public pendant la saison estivale en l'informant sur ses droits et en contrôlant tout abus ou infraction. Elle a été mise en place en Corse du 1er juillet au 31 août et avait été présentée à la presse le 13 juillet 2011. Mercredi c'était l'heure du bilan.
Patrick Strzoda préfet de la Corse énonce le bilan chiffré qui dans le cadre de cette opération semble, et, à l’unanimité satisfaire les responsables des services participants à l’OIV.
Il a été effectué 3 480 contrôles (soit +486 de plus qu’en 2010), qui ont donné lieu à 555 rappels à la législation, 117 procès verbaux et 114 mesures administratives ou mise en demeure.
Dans la mesure du possible la mise en régularité est immédiate, si ce n’est, dans l’heure qui suit.
En revance, quand la sécurité des usagers est en jeu, les sanctions sont immédiates et lourdes : 98 établissements fermés contre 37 en 2010 concernant les piscines privées (qualité des eaux), 3
centres équestres et un centre de plongée (contre 8 l’année précédente), mais aucun établissement de restauration.
171,70 kg de produits alimentaires ont été saisis (rupture de la chaîne du froid….)
Hausse des infractions
Il y a donc une hausse de 22% des infractions par rapport à 2010, ce qui reste faible au regard de l’augmentation de 16% des contrôles en 2011.
Un contrôle sur cinq a donné lieu à la découverte d’une infraction.
Le préfet de Corse-du-Sud soulignera le rôle joué par les médias qui ont su parfaitement transmettre à la population locale et aux touristes l’intérêt de ces contrôles qui ont été très bien
perçus et de conclure sur une liste de phénomènes préoccupants et en forte hausse :
- activités de l’économie souterraine (ventes sauvages, occupation irrégulière du domaine public, travail dissimulé, emploi des travailleurs en situation irrégulière, arnaque à la « nigériane »
en matière de locations saisonnières)
- persistance des fraudes sur les produits faisant référence à la Corse (produits alimentaires traditionnels ou manufacturés)
- développement de l’offre de produits de contrefaçon sur le marché corse.
Fort de ses résultats, les orientations des actions pour 2012 ont été énoncées et se situeront sur 4 axes :
- les locations saisonnières non déclarées : concurrence déloyale, perte de la taxe de séjour pour l’état et les collectivités
- les activités commerciales sur le domaine public : paillottes, marchés ambulants, commerces en bord de route
- la fraude sur les produits corses : alimentaires, manufacturés (couteaux corses fabriqués en chine)
- contrôles des activités commerciales sur les sentiers de grande randonnée « hébergement, restauration ».
En effet certains courriers ont été adressés à la préfecture émanant de randonneurs mécontents sur des hébergements à la limite d’une hygiène correcte, ou de locaux aménagés en gîtes de fortune à
35 euros la nuit.
La saison estivale représente un enjeu collectif essentiel pour l’économie du tourisme et de l’emploi . Le tourisme constitue un secteur clé de l'économie de la Corse, c’est pour cela qu’il est
important de mettre en place des actions correctives et de prévention et pour préserver ce remarquable outil de transmission de notre culture et de notre savoir-faire.
M. S.
Pourquoi une telle opération?
L'opération interministérielle vacances (OIV) à pour rôle d’assurer une protection du public pendant la saison estivale en l'informant sur ses droits et en contrôlant tout abus ou
infraction. Elle a été mise en place en Corse du 1er juillet au 31 août et avait été présentée à la presse le 13 juillet 2011.Dans le cadre d'un partenariat étroit des services de l'Etat :
· Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Répression des Fraudes) DIRECCTE
· Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects
· Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)
· Agence Régionale d la Santé (ARS)
· Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Corse du Sud et de Haute Corse DDCSPP
·Groupement de gendarmerie de Corse du Sud et de Haute Corse,
les contrôles ont portés tant sur la qualité de l’accueil et le confort, que sur celle des produits, en passant par l’information loyale et affichée sur le lieu de vacances du consommateur.
Pour cette année 2011, les contrôles ont portés prioritairement sur :
- les ventes ambulantes et les produits « origine corse »
- les locations saisonnières
- la sécurité alimentaire (chaîne du froid, paillotes…)
- la sécurité des activités nautiques
- la sécurité des activités en plein air pour les jeunes enfants (centre équestres
Les priorités locales pour les effectuer ont été : les campings, les ventes aux déballages ou sur le domaine public, les contrôles des foires et marchés, les locations saisonnières, la taxe de
séjour, ses modalités de perception et de versement, l’accueil collectif des mineurs, les loisirs sportifs en mer et en montagne.
Les participants à la conférence de presse
Patrick ALIMI DDTM 2A (Direction départementale des territoires et de la mer)
J. Luc GUITARD DIRECCTE
HeRvé BELMONT DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi)
Patrick STRZODA Préfet de Corse
Thomas PISON Procureur de la République
Francis LEPIGOUCHET DDCSPP 2B
J.Louis ARIBAUD DDCSPP 2A (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations)
Le colonel DEINEINGER
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