Manifestation du 4 avril 2009 à Bastia : La violence en procès

Le procès, qui s’est tenu mardi au TGI de Bastia concernant les incidents graves qui ont clôturé la manifestation du 4 avril 2009, paraît aussi surréaliste que les scènes de guérilla urbaine qui ont mis Bastia à feu et presqu’à sang. Quinze prévenus, dont la plupart à peine sortis de l’adolescence, doivent répondre des exactions commises par une cinquantaine de casseurs, pour la plupart non-identifiés.

 

Rappel des faits

Le 30 mars 2009, une manifestation lycéenne, contestant la condamnation d'Yvan Colonna à la réclusion à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans pour l'assassinat du préfet Claude Erignac, s’était soldée par des blessures graves à la tête occasionnée par un tir de grenade lacrymogène pour Xavier Orsini, un lycéen de 14 ans. Une deuxième manifestation, organisée le 5 avril suivant à l'appel de Corsica Libera, du Syndicat des travailleurs corses et des associations d'étudiants et lycéens nationalistes, en solidarité pour Xavier Orsini, avait dégénéré, après sa dispersion. Pendant près de trois heures, de 18 à 21 heures, une cinquantaine de jeunes portant cagoules et foulards avaient de la préfecture à la Place du Marché, en passant par le boulevard Paoli et la place Saint-Nicolas, plongé la ville dans des scènes d’émeute comparées à celles qui ont secoué les banlieues parisiennes en 2005. Lors des affrontements, 87 membres des forces de l'ordre ont été blessés, des banques et des bâtiments publics dévastés, incendiés ou fortement dégradés, des voitures brûlées, etc

 

Une responsabilité  en question

Près de 4 000 clichés pris par les forces de l’ordre ont donc permis d’identifier une poignée de lycéens immatures au moment des faits et trois adultes, accusés de les avoir excités et incités à commettre les violences d’une rare intensité. « J’étais dans l’euphorie de la manifestation, je me suis senti obligé de faire comme tout le monde », dira l’un des jeunes prévenus, qui a lancé trois projectiles sur les forces de l’ordre. Les adultes incriminés sont accusés de leur avoir fourni du matériel, manipulé et harangué pour les pousser à ces débordements.

Ce procès pose une question centrale : ces violences ont-elles été préméditées, organisées par des leaders qui ont manipulé des lycéens ? Du matériel (clous, barres de fer, cocktail molotov, etc) a-t-il été fourni par les adultes ? L’enquête semble le confirmer. Une question sous-jacente, non réellement exprimée, sourd de toute l’affaire : les nationalistes ont-ils poussé à la casse ? Qui est responsable ?

 

La scène unique de violence

Pour les avocats des 55 parties civiles, qui admettent que les adolescents ont pu « être dépassés par les évènements et happés par un climat collectif », la peine doit néanmoins être pédagogique, exemplaire et surtout pécuniaire. Ils demandent que l’affaire soit renvoyée sur une procédure civile afin d’obtenir le paiement collectif et solidaire des dommages et intérêts pour préjudice moral, matériel ou corporel, dommages qui pourraient globalement atteindre 1 million d’euros.

Le ministère public, représenté  par Yves Paillard, pose le postulat de « la scène unique de violence », qui présume que tout participant à un acte collectif est solidaire et responsable du résultat, même si aucun lien direct n’est avéré entre ses actes et les dommages occasionnés. Il décline « trois motifs d’inculpation : dégradation en réunion, participation à un attroupement avec ou sans armes et violences aggravées ». Il demande cependant au tribunal de « faire la part des choses et de distinguer quatre groupes de responsabilités en fonction du degré de participation et de la dangerosité des prévenus » et donc « une individualisation des peines selon l’échelle de gravité ». Il requiert ainsi, en fonction des prévenus, de 8 à 24 mois de prison dont la moitié assortie d’un sursis et d’une mise à l’épreuve pour certains, d’un stage de citoyenneté, d’une interdiction de posséder une arme et de manifester pendant trois ans, des privations de droits civiques et pour certains de droits civils et familiaux et l’obligation d’indemniser les victimes.

 

Des boucs-émissaires ?

Pour la défense, Me Gilles Siméoni, qui a demandé la relaxe pour son client, va s’employer à dénoncer et démonter méthodiquement ce qu’il appellera la « construction monstrueuse de la scène unique de crime qui tourne le dos à tous les principes  majeurs du droit ».

Lui emboîtant le pas, les autres avocats de la défense, qui plaident soit la relaxe, soit l’indulgence de la Cour, vont s’employer à démontrer qu’on ne peut condamner individuellement quelqu’un qui a jeté un projectile sans avoir la preuve formelle que ce projectile a atteint un but, blessé une personne ou détruit un bien. Est-il juridiquement concevable que les prévenus payent pour ceux qui ne sont pas là ? Les vrais responsables de ces dérapages inacceptables sont-ils sur les bancs des accusés ? Si le procureur a raison de déclarer que « l’anonymat de la foule ne peut conduire à l’impunité », cet anonymat peut-il de la même manière faire des boucs-émissaires ?

S’il est certain que les spectaculaires violences du 4 avril 2009 ne peuvent rester impunies, on peut effectivement se demander s’il est légitime que ces adolescents qui, pour la plupart, ne revendiquent aucune étiquette politique, ni préméditation, portent sur leurs frêles épaules le poids d’une violence qui les dépasse.

D’autant qu’au-delà  de la sanction pénale, se profile une sanction bien plus lourde, celle des intérêts civils qui pourraient peser longtemps sur le portefeuille, et donc sur l’avenir des prévenus.

Les plaidoiries continuent ce mercredi matin. Le jugement pourrait être mis en délibéré. 

                                                                                                                                             N.M.