Bastia : Polémique sur les transports à la CAB

Le Conseil communautaire de l'agglomération de Bastia, qui s'est réuni le 21 novembre 2011, a donné lieu à une interminable passe d'armes entre Jean Baggioni, maire de Ville di Pietrabugno et vice-président de la CAB, et les élus de la majorité municipale bastiaise. La pomme de discorde s'est nouée autour du renouvellement de la DSP transports et s'est cristallisée sur la participation de la CAB à la SEM ferroviaire. Sans incidence sur le vote final.

Pour être le seul opposant, il n'en fut pas moins le plus offensif. Jean Baggioni a animé, à lui tout seul, la séance du Conseil communautaire de l'agglomération de Bastia (CAB) qui se présentait, à priori, comme une formalité. L'ordre du jour, axé sur les transports, a permis au maire de Ville de Pietrabugno, d'occuper le terrain de la polémique. 
Un bilan positif
Premier rapport mis au vote,  première passe d'armes sur le renouvellement de la Délégation de service public (DSP) Transports. 
L'exploitation du réseau des transports publics, urbains et scolaires, est une compétence de la CAB, mise en oeuvre dans le cadre d'une DSP assurée par la Société des autobus bastiais (SAB) sur le territoire des cinq communes membres. Cette DSP s’est caractérisée par l’amélioration du réseau des transports urbains avec notamment des acquisitions immobilières (locaux, hangars, garage, ateliers) et de matériels roulants, le développement des lignes et l’augmentation des fréquences. « La DSP a enregistré une notable amélioration des dessertes, un gain supplémentaire de voyageurs et une meilleure visibilité du réseau sur le territoire. Des efforts ont été faits », a tenu à souligner Francis Riolacci, vice-président de la CAB. L’augmentation du nombre de voyages et des recettes passagers ont atteint 10 % entre 2007 et 2010. En 2010, le budget Transports a été de 4,24 millions d'euros de fonctionnement et de 1,025 million d'euros d'investissement. La subvention d'équilibre versée par la CAB a atteint 1,698 million d'euros.
Une nouvelle DSP par affermage
La DSP actuelle, d'une durée de six ans, entrée en vigueur en mai 2006, arrive à échéance le 31 décembre 2011. Il est donc nécessaire de la renouveler.
Jacky Padovani, maire de San Martino di Lota, a été chargé de présenter le nouveau cahier des charges qui prévoit, notamment, de demander aux futurs délégataires de prendre en charge l’acquisition des véhicules et surtout d’allonger la durée de la DSP à 8 ou 10 ans à partir d’un contrat d’affermage. L’actuelle durée de 6 ans étant jugée trop courte pour être efficace. Le cahier des charges prévoit également une extension et une modification du réseau, notamment à Furiani, Bastia et Santa Maria di Lota.
Fut également abordé la continuité du principe de tarification sociale. « La CAB pratique sur le réseau une politique volontariste de tarification sociale avec 42 % du service qui est quasi-gratuit grâce au paiement symbolique de 10 à 20 euros par an pour les personnes âgées et les bas revenus, soit 2 700 abonnés gratuits », n’a pas manqué de se féliciter Emile Zuccarelli, président de la CAB. Jusque là, pas de problème. 
Prorogation de la DSP actuelle
Puis, Jacky Padovani indique que la DSP actuelle devra être prorogée au moins six mois après son terme pour avoir le temps de bien mener les négociations.
Et c’est là que Jean Baggioni, que l’on n’attendait pas, ouvre le feu, d’abord en douceur : « Avez-vous tenu compte des observations de la Cour des comptes ? ». A la réponse positive d’Emile Zuccarelli, il attaque : « Pourquoi sommes-nous en retard d’un an et demi comme il y a six ans ? ». Et le maire de Ville de Pietrabugno de s’interroger sur l’incapacité de la CAB à renouveler en temps prévu la DSP. Puis, il enchaîne sur la demande faite au Conseil « d’approuver un cahier des charges qui n’a jamais été présenté, ni discuté » avant d’engluer le débat sur un problème de double implantation de locaux du délégataire, qui a établi une filiale sur la commune de Ville de Pietrabugno.
Et là, les choses finissent par se gâter, malgré la volonté d’apaisement de Jacky Padovani qui tente, en vain, de botter en touche en déclarant : « On ne fait ici que discuter du principe de la DSP par affermage. Il nous appartiendra dans le cahier des charges et dans les négociations à venir d’éclaircir cela ». S’ensuit un interminable dialogue de sourds qui n’est pas du goût de Jean Baggioni, qui refuse de participer au vote.
Actionnaire de la SEM ferroviaire
La dispute se corse sur le deuxième rapport mis au vote : l’adhésion de la CAB à la SEM (Société d’économie mixte) d’exploitation des chemins de fer de la Corse que la CTC a décidé de créer après avoir refusé l’offre exorbitante de la SNCF. « L’Assemblée régionale souhaite associer les partenaires corses, dont les deux Chambres consulaires, les deux Conseils généraux et les deux principales Communautés d’agglomération de Bastia et d’Ajaccio, au capital social qui s’élève à 1,2 million d’euros », explique Jean Zuccarelli, Conseiller exécutif. Le capital social sera détenu à 55 % par la CTC, 5 % pour chacun des partenaires susnommés et 15 % par la SNCF qui reste un partenaire de la SEM d’exploitation. La CAB participerait donc à hauteur de 5 %, soit un montant de 60 000 euros, mais précise Jean Zucarelli « ne participe pas au déficit d’exploitation ». En matière de gouvernance, la CTC disposerait de 9 sièges au Conseil d’administration, les partenaires de 1 siège chacun et la SNCF de 3 sièges. Jacky Padovani a été désigné comme représentant de la CAB. La création de cette SEM est prévue au 28 novembre 2011. 
Une contribution contestée
Et c’est là, que l’ancien président du Conseil exécutif de l’Assemblée régionale va sonner la plus lourde charge contre l’actuelle présidence de la CTC et celle de la CAB. Rappelant qu’il avait déjà fait part de ses réticences en août dernier, il torpille : « Sommes-nous les médecins des chemins de fer ? Quelle garantie avons-nous que la CAB n’aura qu’une participation symbolique sans que cela nous engage pour l’avenir ? Comment pourrions-nous juridiquement ne pas participer au déficit ? ». Il affirme son opposition à cette prise de participation « compte tenu de la situation financière de la CAB ». Il renvoie la CTC à ses propres responsabilités, s’étonnant qu’elle demande l’aide des chambres consulaires et des Communautés d’agglomérations qui, estime-t-il, « ont certainement des raisons de ne pas dire non. La CTC n’a qu’à trouver d’autres moyens. Le premier moyen est une réflexion interne aux chemins de fer. Le second moyen est de faire un EPIC ». Et Jean Baggioni de conclure, péremptoire : « Nous n’avons rien à faire dans cette SEM ! ».
C’est un autre conseiller exécutif, François Tatti, qui tentera d’apaiser le débat en expliquant que cette SEM est plutôt pour la CAB « un enjeu positif, une chance de faire le lien entre transport ferroviaire et transport urbain. La contribution demandée est modique. On peut avoir des appréhensions sur l’avenir mais le déficit est assuré par la CTC, pas par les délégataires qui ne sont pas comptables de ce déficit ». Le dialogue de sourds continue. Emile Zuccarelli a beau justifier « Nous avons un grand intérêt communautaire à siéger à la table de la SEM », le maire de Ville di Pietrabugno vote contre, clôturant avec panache plus d’une heure et demie de contestation.
                                                                                                                                 N.M.