Nouveau rebondissement dans le procès pour « diffamation publique » intenté par Frédéric Veaux contre Me Gilles Simeoni. Le Directeur central adjoint du renseignement intérieur (DCRI) a envoyé, hier, par courrier, une requête en dépaysement de l’affaire qui comparaissait en appel, aujourd’hui, au tribunal de Bastia. Le motif serait : la bonne administration de la justice. L’avocat d’Yvan Colonna, averti à la dernière minute, parle, lui, d’ « embrouille ».
Il est visiblement coutumier du fait. Frédéric Veaux, Directeur central adjoint du renseignement intérieur (DCRI), a l’art de réagir à la dernière minute. Il avait déjà mis trois mois, quasiment
à l’avant-veille du délai de prescription, pour s’estimer « lourdement diffamé » par le discours de Gilles Simeoni, le 23 juin dernier, à l’Assemblée de Corse concernant le verdict de
l’affaire Colonna. L’avocat du berger de Cargèse l’accusant nommément, avec d’autres fonctionnaires de police, « d'être venus mentir sous serment sur des éléments décisifs de l'enquête
».
Une requête de dernière minute
Après une relaxe en première audience par le TGI d’Ajaccio pour cause de nullité, l’affaire, qui devait être jugée en appel, mercredi après-midi, au tribunal de Bastia, vient d’être reportée au
15 février 2012.
En cause, un courrier reçu, mardi soir, par le Parquet Général, courrier émanant du Conseil de Frédéric Veaux, qui indique que ni lui, ni son client, ne seraient présents à l’audience et qui
dépose une requête en dépaysement.
Informé, mercredi soir, de ce courrier, Me Gilles Simeoni n’a d’autre choix que d’en prendre acte : « C’est une demande de dépaysement qui arrive au dernier moment. Pour parler trivialement,
je dirais que tout cela sent fortement l’embrouille. La seule chose qu’il faut retenir, c’est que Mr Veaux et son avocat n’ont pas confiance en la justice de Bastia et qu’ils souhaitent donc que
cette affaire soit jugée ailleurs ».
Une marque de défiance
Trois motifs peuvent justifier une requête en dépaysement : la suspicion légitime, le risque de troubles à l’ordre public ou la bonne administration de la justice. C’est ce troisième motif que
semble viser Frédéric Veaux. Ce qui pourrait effectivement signifier une suspicion à l’égard de la justice insulaire ou simplement le fait que le prévenu dans cette affaire soit avocat au barreau
de Bastia ? « Ce n’est pas ce qui est visé dans la requête. Il n’y a d’ailleurs aucune motivation dans la demande de dépaysement, les juges ne peuvent pas l’interpréter autrement que comme
une marque de défiance à leur égard. C’est assez étonnant, venant du numéro 2 de la DCRI », commente Me Gilles Simeoni.
La décision du Parquet
Effectivement, l’affaire est maintenant entre les mains du Procureur général près la Cour d’Appel de Bastia, Francis Battut, qui a, huit jours, pour décider si la justice corse est apte ou non à
juger ce procès en diffamation et donc à accéder ou non à la requête du Directeur adjoint de la DCRI.
S’il accède à cette demande, celle-ci sera transmise à la Cour de Cassation qui statuera sur l’éventuel dépaysement.
S’il refuse et décide que l’affaire doit être jugée ici, le demandeur, Frédéric Veaux, peut néanmoins saisir le Procureur général près la Cour de Cassation pour demander qu’elle soit transmise à
la cour de Cassation.
Quoiqu’il en soit, on connaîtra dans huit jours la décision du Parquet qui induira les autres prolongements de cette affaire. « Une décision importante », comme le souligne Me Gilles
Simeoni, dans un contexte insulaire où la confiance en l’impartialité de la justice envers les Corses n’est pas chose entendue.
N.M.
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