Alors que dans son dernier meeting, Nicolas Sarkozy s'opposait à la ratification de la charte européenne des langues minoritaires, petit tour d’horizon du débat sur les langues régionales et sa gestion par le président depuis sa campagne de 2007.
La campagne électorale débute et les premières déclarations du candidat Nicolas Sarkozy sont analysées. Dimanche, lors d’un meeting à Marseille, l'actuel président de la République a évoqué la charte européenne des langues minoritaires en affirmant:
« Quand on aime la France, on ne propose pas de ratifier la charte des langues régionales qui n’a pas pour but de faire vivre les langues régionales dans lesquelles je crois, mais de reconnaitre des droits linguistiques à toutes les minorités et de les placer sous le contrôle d’une Cour européenne qui jugera sans tenir compte de notre histoire nationale et de notre tradition républicaine.»
Retrouvez ici l’intégralité de son discours.
Ce positionnement n’est pas nouveau. Il prolonge celui du gaulliste Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, qui affirmait il y a un mois lors une réunion publique de l’UMP à Tarbes que François Hollande n’est pas républicain car 'il veut ratifier la charte des langues régionales et minoritaires" et qu’il a de la "complaisance vis-à-vis du communautarisme".
De même, le candidat de l'époque avait déjà une position similaire lors de sa campagne de 2007 :
« … Je pense que l’idée d’un texte de loi posant la reconnaissance juridique des langues régionales est à la fois plus raisonnable et plus efficace que la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires… Nous devons consolider juridiquement la dynamique de l’enseignement bilingue… ».
Ainsi, le futur président ne souhaitait pas ratifier la charte mais concédait en échange un projet de loi qui devait concerner l’enseignement, les médias, la culture et les services publics et répondre aux promesses de la campagne de 2007.
C’est pour cette raison qu’en 2008, le gouvernement décida une modification constitutionnelle (Loi constitutionnelle no 2008-724 du 23 juillet 2008) dans laquelle les langues régionales devaient apparaître pour la première fois. En première lecture de ce projet de loi, l’assemblée nationale prévoyait d’inscrire les langues régionales à l’article 2 de la constitution ainsi rédigé :
« Art. 2.- La langue officielle de la République est le français. Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la nation. »
Cependant, les sénateurs le renverront à l’article 75 en opérant la modification suivante par crainte que la primauté du français ne soit menacée et qu’il favorise les revendications identitaristes :
« Art. 75-1. - Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. »
La portée juridique de cette disposition ne sera que déclarative et symbolique, puisqu'il ne sera pas question d'une protection juridique des langues régionales. En effet, en mai 2008, la ministre de la Culture, Mme Christine Albanel, déclarait que le gouvernement allait présenter un projet de loi.
Cependant, en décembre 2009, le ministre de l'Identité nationale, Éric Besson, annonçait qu'il n'y aurait pas de loi sur les langues régionales, et ce, en argumentant sur la contradiction éventuelle avec les «principes d'indivisibilité de la République et d'égalité devant la loi»
Cette déclaration de la campagne débutante ne sera donc qu’une confirmation pour les différentes associations de défense des langues régionales et les différents partis politiques qui en France réclament l’officialisation de langues régionales et notamment la ratification de la Charte depuis son existence, soit en 1992.
D. B.
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