C’est sur fond de contexte très tendu pour les finances publiques et de restrictions budgétaires annoncées, que la loi de finances rectificative pour 2011 a été discutée à l’Assemblée Nationale. Parmi les mesures phares de ce texte, figurait le relèvement général à 7% des taux réduits de TVA, en vigueur dans différents secteurs économiques ou zones géographiques.
Pour ce qui concerne la Corse, les inquiétudes étaient particulièrement vives, puisque de longue date l’Etat a mis en place des taux de TVA spécifiques, notamment dans le secteur de l’hébergement, qui bénéficie d’un taux de 2,10%.
C’est pourquoi, bien que consciente de l’effort nécessaire à effectuer pour réduire de manière drastique les déficits publics, l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie de Corse (UMIH 20) a mobilisé le député Sauveur Gandolfi-Scheit, afin que ce dernier défende auprès du Gouvernement le maintien de ce dispositif dérogatoire, instauré à la base pour compenser les handicaps territoriaux dus à la spécificité insulaire.
Après avoir saisi le 28 Novembre par courrier la ministre du Budget Valérie Pécresse, en mettant en avant le « poids du tourisme dans l’économie locale » et le
« devoir d’être mesurés et vigilants afin de ne pas nuire à la croissance ni à l’emploi », le député de la Haute-Corse s’était ensuite entretenu avec le Secrétaire d’Etat
chargé du Commerce et du Tourisme, Frédéric Lefebvre. Ce dernier avait donné la garantie que le Gouvernement « ne toucherait pas au taux de 2,10 % en vigueur en Corse ». De
fait, l’instruction fiscale précisant le passage à 7% de la TVA dans l’hôtellerie et la restauration, qui vient d’être publiée au BOI (Bulletin Officiel des Impôts) ne comporte pas de
modification préjudiciable aux hôteliers insulaires : « le maintien du différentiel pour l’hébergement était capital pour notre secteur d’activité, d’autant que la saison 2011 a été
en demi-teinte, et que nos tarifs pour 2012 avaient déjà été établis et publiés » se réjouit la présidente de l’UMIH 20 Agathe Albertini, qui souligne particulièrement
« l’impact financier de la mesure » (voir encadré ci-dessous).
Pour les hôteliers, ce gain réalisé par le taux de 2,10% permet de surcroit de limiter les effets induits par le relèvement général dans le secteur de la restauration. « Le combat
pour notre spécificité doit continuer car pendant que notre île est alignée sur la métropole, les départements d’outre-mer ont conservé leur taux de 2,10%. Nous comptons donc plus que jamais sur
l’appui du député Gandolfi-Scheit qui s’était battu avec succès en 2009 dans l’hémicycle pour le maintien des aides à l’emploi en Corse».
Les gains réalisés par le…
Cas d’un établissement hôtelier réalisant un Chiffre d’Affaires annuel de 200.000 €
Avec la TVA à 2,10% : 4.200 € de TVA à payer/an
Avec la TVA à 7% : 14.000 € de TVA à payer/an
Soit un gain de 9.800 € grâce au maintien du taux.
… maintien de la Tva à 2,10%
Cas d’un établissement hôtelier réalisant un Chiffre d’Affaires annuel de 800.000 €
Avec la TVA à 2,10% : 16.800 € de TVA à payer/an
Avec la TVA à 7% : 56.000 € de TVA à payer/an
Soit un gain de 39.200 € grâce au maintien du taux.
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Camping E Canicce** (mardi, 01 mai 2012 10:59)
Le maintien du taux de TVA à 2,10% est impératif,
pour l'économie Insulaire des commerçants et Artisants.
Merci aux députés et à tous de continuer la lutte pour conserver ce taux de T.V.A à 2,10% sur l'ile.