La nouvelle vient d’être officialisée par un courrier transmis par le ministre Xavier Bertrand au député de la Haute-Corse Sauveur Gandolfi-Scheit : le coefficient géographique applicable à la Corse vient d’être augmenté de 1%. Un pourcentage qui représente une somme de 1,5 millions d’€ de plus par an garantis pour le système de santé insulaire, qui bénéficiera désormais d’une enveloppe globale constante de 12 Millions d’€ par an.
Cette nouvelle hausse, en faisant passer le taux global du coefficient dans l’île de 7 à 8%, fait écho à une mobilisation sans précédent des syndicats et d’une partie de la classe politique
insulaire.
Dans le courant du mois de Mai 2011, le syndicat STC était remonté au créneau autour de sa revendication principale, à savoir une « prise en compte régionale du système de santé en Corse
». Parmi d’autres thématiques, au rang desquelles les MIG (missions d’intérêt général), la question du relèvement du coefficient géographique applicable dans l’île était donc au centre des
discussions. L’annonce par l’ARS d’une augmentation de 1% (de 6% à 7% au niveau global) n’avait alors pas suffit à éteindre la mobilisation (qui s’était étendue aux autres structures réunies en
intersyndicale) concrétisée par une occupation des locaux de l’agence régionale de santé d’Ajaccio. C’est finalement après plus de 40 jours de conflit et alors que l’ARS était cernée par les
forces de l’ordre, que cette occupation avait cessé, ouvrant la voie à des négociations plus « politiques ».
Négociation avec le ministère de la Santé
Dès la fin Mai, le syndicat STC avait saisi les députés de l’île dont le député Sauveur Gandolfi-Scheit, qui proposait à ses représentants une réunion afin de « tout mettre à plat ».
Coefficient géographique, MIG, travaux d’investissement au CH de Bastia et unité de soin intensif en psychiatrie à Castelluccio, étaient au menu des discussions avec les syndicalistes
régionalistes. A la suite de cet entretien, le parlementaire a agi dans deux directions :
- Auprès du directeur régional de l’ARS Dominique Blais, qui était reçu le 10 Juin 2011 à Biguglia. Ce dernier avait alors signifié qu’une augmentation à court terme du
coefficient « n’était pas envisageable en l’état » et qu’une étude comparative et préalable était nécessaire à toute éventuelle évolution en faveur de la Corse.
- Auprès du Ministère de la Santé, en lien direct avec le ministre Xavier Bertrand, qui était interpellé par courrier le 15 Juin 2011.
« Dès le début du conflit, j’ai pris l’initiative de contacter les grévistes avec qui j’ai maintenu un contact permanent (...) et à qui j’ai fait publiquement part de mon soutien (…). Bien
que connaissant les mêmes surcoûts dus à l’insularité que les DOM, la Corse est actuellement à la remorque, avec notamment un coefficient géographique 4 fois moins élevé en moyenne que dans les
territoires ultra-marins (…). La différence de traitement entre les îles françaises doit à mon sens être encore corrigée, fut-ce par étapes et dans la concertation généralisée. Cette
revendication est d’ailleurs partagée non seulement par la classe politique, mais aussi par une large part de la population, inquiète pour l’avenir de son système de santé (…). La possibilité de
sortir de ce conflit est réelle. Il faut pour cela un engagement clair de l’Etat, garantissant que le travail d’expertise mené en Corse depuis des années pourra se traduire effectivement et dès
que possible par un nouveau mode de calcul de l’assiette de ce coefficient ».
Sauveur Gandolfi-Scheit avait alors proposé à ses trois collègues ainsi qu’au ministre la tenue d’une réunion rapide à Paris. Cette concertation générale n’ayant pu être mise en place, un
processus de négociations constantes avec le ministère a alors débuté.
Après une ultime réunion avec Xavier Bertrand le 21 février dernier à l’Assemblée Nationale, le parlementaire avait reçu l’assurance que le coefficient serait très vite relevé d’1% dans l’île,
avec effet au 1er Mars 2012.
C'est chose faite désormais.
Le ministre acte une nouvellle hausse de 1%
Cet engagement vient d’être officiellement confirmé par le ministre au député de la Haute-Corse, dans un courrier daté du 8 Mars : « Monsieur le député-maire, vous avez attiré mon attention
à plusieurs reprises sur les enjeux du coefficient géographique pour les établissements de santé en Corse. Ce coefficient s’applique aux tarifs nationaux et aux forfaits annuels facturés par ces
derniers à l’Assurance Maladie. Il a vocation à compenser les « surcoûts immobiliers, salariaux et fiscaux constatés dans certaines zones géographiques, ainsi que des charges spécifiques
aux départements insulaires et d’outre-mer liées à l’éloignement et à l’isolement, qui modifient de manière manifeste, permanente et substantielle le prix de revient de certaines prestations des
établissements des zones concernées.
Le niveau des surcoûts a fait l’objet d’une expertise conjointe de la part de mes services et de ceux de l’ARS de Corse au cours de ces derniers mois, dans le cadre d’un groupe de travail
réunissant les représentants de l’ensemble des régions concernées (…). Ces travaux ayant conduit à identifier une sous-évaluation du niveau géographique fixé à 7%, j’ai l’honneur de vous informer
que j’ai décidé de procéder à la revalorisation immédiate de ce dernier. Ainsi, à compter du 1er Mars le taux de ce coefficient géographique est fixé à 8% ».
La réaction de Sauveur Gandolfi-Scheit
« Je suis très heureux de cette décision du ministre, qui a répondu une fois de plus positivement à nos légitimes préoccupations. L’augmentation du coefficient tient en effet compte une nouvelle
fois des réelles spécificités de la région Corse et va permettre aux établissements de santé de notre île de continuer à exercer leurs missions dans les meilleures conditions. Ce résultat, a été
permis par l’écoute attentive du ministère, qui fait suite à une concertation constante et, sans a priori, tout au long de l’année écoulée, avec les représentants du STC, que je tiens à saluer
pour leur sens de l’intérêt général. Au-delà des effets immédiats sur le coefficient et sur l’unité de soins intensifs de Castelluccio qui vient de se voir doter de 500.000 €
supplémentaires sur 3 ans, ce nouveau combat remporté prouve une fois encore que c’est par le dialogue et la volonté commune que la Corse continuera à aller de l’avant ».
Bon à savoir
2005 : c’est depuis cette date que les établissements de santé implantés en Corse bénéficient du mécanisme du coefficient géographique.
L’article du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit ce dispositif est l’article L.162-22-10.
La hausse de 1% à compter du 1er Mars 2012 constitue la 3ème HAUSSE SUCCESSIVE depuis 2009 :
- En 2009 la Corse bénéficiait de 7,5 Millions d’€ par an.
- En 2010, une hausse de 1% (soit 1,5 Million d’€ de plus) est venue porter cette dotation à 9 Millions d’€/an
- En 2011, une nouvelle hausse de 1% a permis d’atteindre 10,5 Millions d’€/an.
- Avec cette décision du ministre, depuis le 1er Mars 2012 c’est une somme de 12 Millions d’€ qui est allouée à la Corse.
Entre 2009 et aujourd’hui, le coefficient géographique a donc connu en Corse une augmentation de 60%.
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thierry (mardi, 13 mars 2012 17:12)
Quid du Protocole d'accord de 2009 ? Où en sont les négociations ? Quelle est la part du Public/Privé ?