Le conseil communautaire de la communauté de communes de Calvi-Balagne, regroupant 14 communes de la microrégion de Balagne, s’est réuni mercredi à 17h30, à l’hôtel de ville de Calvi. En préambule de cette séance, Ange Santini, maire de Calvi présentait aux membres du conseil communautaire le nouveau directeur général des services de la commune de Calvi, Michel Nadal.
La réunion était présidée par Gilles Brun, président de la communauté de communes.
Cette séance était particulièrement consacrée au vote du budget primitif 2012 du service général qui se présente comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 5 836 763.00€
Recettes : 5 836 763.00€
Section d’investissement
Dépenses : 4 156 254.00€
Recettes : 4 156 254.00€
Au chapitre de la fiscalité 2012, on retiendra que le taux de la cotisation foncière des entreprises est sensiblement le même qu’en 2011 et que celui de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, propriétés non bâties, sont identiques à 2011.
Le budget primitif des ordures ménagères est le suivant :
Section de fonctionnement
Dépenses : 3 401 672.00€
Recettes : 3 401 672.00€
Section d’investissement
Dépenses : 1 170 695.00€
Recettes : 1 170 695.00€
Le conseil votait ensuite le produit 2012 de la redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères commune par commune. Montant global : 600 000.00€.
Et, celui du produit de la taxe d’enlèvement des OM :
Montant global : 2 703 064.32€.
Concernant le BP 2012 de la zone d’activités, Gilles Brun a rappelé les termes du débat d’orientation du 5 avril dernier sur les conditions de préparation du budget annexe relatif au projet d’extension de la Zone d’activité de Cantone, avant de soumettre le BP 2012 de celui-ci.
Section de fonctionnement
Dépenses : 1 142 150.00 €
Recettes : 1 142 150.00 €
Section d’investissement
Dépenses : 1 142 150.00 €
Recettes : 1 142 150.00 €
Il était ensuite question de la dotation de solidarité communautaire et de l’enveloppe de la part normale et des critères de répartition de celle-ci.
Financement du complexe sportif sans emprunt
Enfin, le Conseil statuait sur le marché de fournitures du mobilier du complexe sportif.
Dans le prévisionnel des investissements que la communauté de communes a inscrit dans le budget 2012, on retiendra la part consacrée au complexe sportif
Concernant ce dernier, Gilles Brun a précisé que le complexe sportif , d’un montant global de 10 millions d’euros a été réalisé sans le moindre emprunt et a ajouté : « Nous sommes tous des élus responsables ».
Répondant à la question d’un membre du conseil sur les attaques dont le conseil a fait l’objet sur ce complexe sportif, Gilles Brun a répondu : « Rassurez-vous, je répondrais à ces attaques en temps et en heure ».
Achat d’un terrain pour la réalisation d’un stade
Toujours à propos du complexe , on retiendra dans le prévisionnel l’achat d’un terrain de 35 000 m2 à hauteur de 445 000,00€ ( frais de notaire, étude de faisabilité et programmation compris). Cette acquisition foncière servira, en outre, à la réalisation d’un stade de football. Une nouvelle qui devrait réjouir les dirigeants des clubs et principalement du FC Calvi obligé de disputer ses rencontres de championnat de France amateur à Ile-Rousse.
L’extension de la Zone d’Activités de Cantone
Autre projet majeur, celui de l’extension de la ZA de Cantone avec une acquisition foncière de 52 600 m2 pour un montant de 1 052 000.00€ ( financement Etat 6%, CG 15,37%, CTC 15,37%). A cette somme s’ajouteront les frais de notaire, géomètre, étude des sols, , contrôle technique, maîtrise d’œuvre, travaux, frais financier pour prêt relais, provisions)
On notera aussi la réalisation d’une aire d’accueil pour les gens du voyage, la poursuite du programme prévention incendie, la réhabilitation du patrimoine, un schéma territorial de randonnées et de signalétique touristique.
En fin de séance, M. Gilles Brun s’est réjoui de l’état des finances de la communauté de communes. Et a conclu: « Le budget de la communauté de communes et son fonctionnement sont sains ».
Jean-Paul LOTTIER
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