Détenus : Une motion de l'assemblée de Corse pour un droit de visite

On espérait le problème réglé par une motion adoptée à l'unanimité à l'assemblée de Corse en avril 2010, l'engagement ferme du gouvernement et une loi du député Sauveur Gandolfi-Scheit votée en janvier dernier à l'Assemblée nationale. Mais c'était compter sans les mauvaises humeurs de l'administration pénitentiaire ! Aussi, le rapprochement des détenus corses continue-t-il de faire débat tant sa concrétisation, après un début prometteur, semble fastidieuse et erratique.

Des promesses non tenues

Cette mauvaise volonté politique a été dénoncée, le 26 avril, à l'assemblée de Corse, par Véronique Sciaretti. D'une voix pleine de colère, l'élue de Corsica Libera a tenu "à informer" ses collègues des nouveaux avatars en matière de rapprochement promis et non tenu.

Citant le cas d'Olivier Peretti, elle explique que, détenu à la prison de Bois d'Arcy, il devait bénéficier du rapprochement familial. Ce faisant, il est extrait, il y a quelques jours, de sa cellule et emmené à Fresnes dans une zone de transfert en attente de son départ pour Borgo. "Sa famille, prévenue, l'attendait en Corse depuis lundi dernier. Finalement, elle reçoit un appel téléphonique de la prison des Beaumettes à Marseille l'informant qu'Olivier Peretti venait d'y être transféré en attente d'un retour sur la Corse, mais que ce retour pouvait s'effectuer dans deux jours comme dans six mois en fonction des places libres".

Combines et mauvais gré

Selon Véronique Sciaretti, deux places étaient effectivement disponibles à Borgo, mais elles ont été pourvues, "le matin même", pour empêcher ce transfert. "Nous avons mené un combat politique pour que la loi puisse être appliquée. Il n'est pas question que des combines administratives nous enlèvent ce que nous avons obtenu" prévient-elle.

Au passage, elle en profite pour fustiger "les conditions inacceptables de détention à la centrale de Borgo où les prisonniers n'ont pas la possibilité de cantiner comme ils le veulent et comme la loi leur permet. Ils n'obtiennent pas les produits qu'ils ont payés".

Un vote, à l'usure

Dans le même ordre d'idées, Gilles Simeoni a obtenu le vote à l'unanimité d'une motion déposée au nom du groupe Femu a Corsica, en septembre 2010.

A cette époque, la Commission permanente renvoie la motion vers la Commission des compétences législatives et réglementaires dans l'espoir de l'enterrer. Mais c'était, là aussi, sans compter sur la ténacité de l'avocat nationaliste qui n'a cessé obstinément, depuis lors, de la présenter à chaque session. C'est donc, finalement, à l'usure, qu'il obtient, en mars dernier, qu'elle soit examinée par la Commission présidée par Pierre Chaubon, qui émet un avis favorable.

Hasard du calendrier, elle est votée le jour même de la prise de parole impromptue de Véronique Sciaretti, comme si la réalité vécue par les détenus corses avait besoin de rappeler aux élus son importance.

Une volonté politique

Dans cette motion, Gilles Simeoni fait, d'abord, un constat. La mise en oeuvre d'un rapprochement "immédiat, effectif et dans des conditions matérielles satisfaisantes" des détenus corses implique "au premier chef, une volonté politique" et, ensuite, "des mesures et aménagements techniques qui auront nécessairement des conséquences sur les conditions de détention".

S'appuyant sur la loi qui permet aux députés et aux sénateurs de visiter, à tout moment, les locaux de garde à vue, les centres de rétention, les zones d'attentes et les établissements pénitentiaires, il estime "logique et légitime que cette possibilité soit également conférée aux conseillers à l'assemblée de Corse". Et ce, dans le souci de "veiller au bon déroulement et à la mise en oeuvre effective des décisions que la CTC prend ou auxquelles elle participe ou contribue".

Un droit de visite

En vertu de quoi, il propose que ce droit de visite donné aux parlementaires soit étendu à certains conseillers territoriaux. Ainsi, la CTC pourra "désigner, en son sein, les membres d'une délégation représentant les différentes sensibilités politiques et chargée de visiter ces locaux sis en Corse ou accueillant des personnes dont les dossiers ont des liens avec la Corse".

La motion enfin votée, la CTC doit maintenant la transmettre pour une demande d'adoption législative au prochain Parlement, qui sortira des urnes en juin et où pourrait siéger au moins un député nationaliste. Ce qui serait, peut-être, le moyen pour qu'elle ne soit pas, de nouveau, enterrée !

                                                                                                                                            N. M.