La cour administrative de Marseille annule le PLU de Calcatoggio

Voici ce que l'on  peut lire sur le texte de U Levante.
• Compte tenu de la faible croissance de la population locale depuis une dizaine d’années et du fait que 75 % des constructions présentes sur la commune sont des résidences secondaires, pour la Cour : le PLU « ouvre trop largement des espaces à l’urbanisation ». Ceci même si près des deux tiers de la superficie de la commune sont classés en zones naturelles.

• En outre, le tribunal déplore l’absence de réglementation de l’emprise au sol dans le règlement des zones U (urbaines). « Ce qui risque d’entraîner un gaspillage de l’espace (…) correspondant à une urbanisation diffuse ». La Cour relève enfin que « l’ouverture à l’urbanisation de secteurs éloignés des espaces déjà urbanisés, aura pour effet de porter atteinte à la maîtrise des besoins de déplacement et de circulation automobile ».

Ainsi, la Cour administrative d’appel affirme, de façon très nette, la nécessité de proportionner strictement le développement urbain d’une commune aux besoins de sa population permanente, en tenant compte de l’évolution prévisible de celle-ci à moyen terme. On comprend, en creux, que les résidences secondaires ne doivent représenter qu’un pourcentage limité de l’ensemble des constructions présentes sur le territoire communal. De même, la décision juridique rappelle que les documents d’urbanisme doivent privilégier « la densification des zones urbaines existantes et la structuration des espaces péri-urbains » sur l’espace littoral et en montagne.
La Cour a donc estimé que le PLU, qui ouvrait à l’urbanisation plus de 80 hectares, contrevenait au principe d’équilibre, défini par le code de l’urbanisme comme « l’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles (…) et la protection des espaces naturels et des paysages (…), d’autre part ». Ce principe général d’équilibre, qui inspire l’ensemble des règles d’urbanisme, impose notamment que les sols soient gérés de façon économe.