A compter du 1er août 2012, les policiers municipaux de L'Ile-Rousse, qui sont tous assermentés, pourront verbaliser les contrevenants au Code de la route par procès verbaux électroniques. L’Ile Rousse est la première commune de Corse à inaugurer ce procédé.
Comment ça fonctionne ?
Avec le PVe (comprendre « procès verbal électronique »), les policiers municipaux constatent et relèvent l’infraction par le biais d’outils spécifiques (appareil numérique portable, tablette PC, terminal informatique, …).
Les données de l’infraction sont télétransmises au Centre national de traitement de Rennes, le propriétaire du véhicule étant identifié par le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). L’avis de contravention est ensuite édité et envoyé automatiquement par courrier au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation. « Mais nous laissons tout de même un petit papillon sur le pare-brise, même si ce n'est pas obligatoire, pour informer les automobilistes qu'ils ont été verbalisés », explique le chef de service de la police municipale, Valentin Maurel.
Le contrevenant doit alors payer l’amende (ou la contester).
Le PVe remplace peu à peu le PV manuscrit (timbre-amende) pour les infractions relatives à la circulation routière (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, règlementation spécifique aux deux roues motorisés..).
Ce dispositif présente plusieurs avantages pour les forces de l'ordre : les données sont immédiatement transmises, et les agents n'ont plus à retranscrire les données des infractions, supprimant ainsi des risques d'erreur. De plus, il limite les interventions humaines.
Il est bon de rappeler que le produit des amendes de police encaissé par la Ville revient à l'État qui est chargé de le redistribuer au conseil général de la Haute-Corse, au titre du financement des équipements de sécurité routière.
Écrire commentaire
lili2b (mercredi, 25 juillet 2012 22:25)
Oui c'est bien mais faudrait encore qu'ils fassent leurs travails au lieu de discuter à chaques coin de rue...