Le compte administratif et le budget primitif de la commune de Santa Maria Poghju ont été transmis par le préfet de Corse le 5 Juin dernier à la Chambre régionale des comptes. Une double démarche qui se répète tous les ans depuis 1994 date à laquelle la commune a plongé dans une dette vertigineuse.
Santa Maria Poghju, commune de 660 habitants de la Costa Verde, fait l'objet,il faut le savoir, d'un plan de redressement de ses finances depuis 1994 et l'ampleur du déséqulibre financier est
telle que la sortie de ce plan n'est pas envisagée avant de nombreuses années.
Une situation que ne conteste nullement la municipalité en place qui dans son courrier adressé à la chambre régionale indique qu'il n'a pas d'observations à formuler et que " les
déséquilibres proviennent essentiellement des exercices antérieurs " et que donc elles sont du fait des mandatures précédentes.
Le budget de l'année 2011 a en tout cas été exécuté avec rigueur.
"Le résultat de l'exercice est excédenatire de plus 374 000€" souligne la Chambre régionale des comptes. "Ces données sont conformes au compte de gestion et plus favorables que le
budget arrêté par le préfet ne permettait de le prévoir, justifiant ainsi l'intérêt des mesures du plan de redressement imposé à la collectivité depuis plusieurs années."
"Après prise en compte du résultat cumulé des exercices antérieurs et des restes à réaliser, le déficit s'élève à un peu plus de 4 millions d'euros. Cette année encore, le déficit est
imputable à la reprise des exercices antérieurs" précise la Chambre.
Aménagements
Le conseil municipal n'en pas moins adopté récemment son budget primitif pour 2012, un budget en déséquilibre apparent de 3,3 millions d'euros "après reprises des résultats antérieurs
cumulés".
Mais l'équilibre est un mot qui devra être banni du vocabulaire des édiles de Santa Maria pendant de longues années encore.
Beaucoup de mains se tendent cependant vers Santa Maria Poghju. Ou à tout le moins maints créanciers sont prêts aménager la dette de la collectivité de Costa Serena.
La situation actuelle
Le résultat négatif de l'exécution du budget 2011 ( au compte administratif 2011 le
déficit s'élève à 4 028 265 euros) s'explique par des mandats émis pour régler des dépenses anciennes que les recettes ne suffisaient pas à couvrir. Ces mandats, s'ils figurent dans les comptes, n'ont pas pour autant donné lieu à paiement, faute de trésorerie. Les services de l'Etat ont évalué qu'au 31 décembre 2011, les mandats en instance de paiement s'élevaient à 4 011 426 euros.
Tous ces arriérés de paiement ne sont pas stabilisés, notamment parce que les dettes
financières impayées continuent de génèrer des intérêts. A l'inverse, certains paiements ont été effectués, par le passé, sans que la commune ait été systématiquement informée du montant pour lequel les créanciers étaient désintéressés.
C'est le cas pour le département de la Haute-Corse. En accord avec les comptables publics, les ordonnateurs ont entrepris de rapprocher leurs informations : au titre de l'aide sociale, le département ne réclame plus de dette à la commune ; les mandats correspondants seront annulés pour un montant de 19 624,08 € en produits exceptionnels. Au titre de la contribution au service départemental d'incendie et de secours, la commune se voit réclamer 175 228 € au lieu de 194372 € ; les mandats correspondants seront annulés pour un montant de 19 144 € en produits exceptionnels . Au titre de la caution, le département exige de la commune 209 524,63 € au lieu de 195 836,99 €. Il convient donc de mandater une somme de 13 687,64 € (non prévue au budget primitif 2012) en charges exceptionnelles (le département réclame une somme de 186,70 € non encore mandatée pour des frais d'analyse dans son laboratoire).
Le syndicat intercommunal d'électrification (SIEGNNE) réclame à la commune une somme de 30462,55 € qui n'a pas été mandatée; la commune ne conteste pas ce montant qu'il convient d'inclure dans le budget primitif pour 2012 en charges exceptionnelles.
Les taxes foncières réclamées à la commune ont fait l'objet d'un dégrèvement
important qui s'élève à 179 734 €; les mandats correspondants seront annulés pour ce montant en produits exceptionnels .
La créance de l'ex-direction départementale de l'équipement n'est plus réclamée; les mandats correspondants seront annulés pour le montant de cette créance: 6 466,36 € en produits exceptionnels.
Sur les 33 506,60 € réclamés initialement par EDF, l'entreprise ne réclame plus
désormais que 7 978,55 €. Les mandats correspondants seront annulés pour un montant de 25 528,05 € en produits exceptionnels.
L'ordonnateur a indiqué que les relations de la collectivité avec les établissements
bancaires sont dans une perspective plutôt favorable: l'un des principaux créanciers, la caisse régionale du crédit agricole de la Corse, se déclare prêt à la fois à renoncer à une partie de la dette communale (pour un montant annoncé de 800 000€) et à globaliser la dette restante sous forme d'un prêt de 1 500000 € sur 20 ans au taux annuel de 4,35 %. La première annuité de remboursement serait différée à l'exercice 2014. La commune, par délibération du 12 juin 2012, a accepté cette offre bancaire. Cette délibération reste soumise au contrôle de légalité.
Les intérêts de retard dus à la caisse des dépôts et consignations s'élèvent à
367107,59 €. Cet organisme se déclare également prêt à effacer cette créance au profit de la commune.
Le crédit foncier d'Alsace Lorraine a, lui aussi, manifesté la volonté d'effacer les intérêts de la dette communale. En outre, plusieurs collectivités ont voté le renonceme à une partie, au moins, des intérêts ou des pénalités de retard infligés à la commune.
Au total, ces allégements pourraient s'élever à plusieurs centaines de milliers d'euros.
Mais Santa Maria Poghju devra serrer la ceinture pendant plusieurs années encore avant de résorber son déficit abyssal !
Écrire commentaire