La Fédération Régions & Peuples Solidaires a tenu, à l’instar de toutes les organisations politiques en France, son Université d’été du 20 au 23 août 2012 à Biarritz en Pays Basque Nord. Le PNC est membre pour la Corse de cette Fédération qui regroupe aussi des partis autonomistes alsacien, basques (3), breton, catalans (2), occitan ou savoyard de l’hexagone.
Une délégation d’une dizaine de responsables PNC emmenée par François Alfonsi, député européen, et Fabienne Giovannini, conseillère territoriale, était donc présente à Biarritz.
De très nombreux débats ont occupé les participants, notamment concernant le soutien au processus de paix en Pays Basque Sud, la participation aux débats autour de l’Acte III de la décentralisation avec les revendications spécifiques de chaque territoire, la nécessaire reconnaissance des langues et cultures régionales, la problématique énergétique, la situation internationale au Mali avec le soutien de la Fédération aux Touaregs, peuple amazigh, etc.
Plusieurs motions sur ces questions ont été adoptées.
Le futur traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG ou pacte budgétaire européen) a occupé également une bonne partie des débats. Le Conseil Fédéral (instance décisionnelle de R&PS) devra en débattre et arrêter une position.
À noter la participation du député à l’Assemblée Nationale, Paul Molac, de la Fédération R&PS qui a obtenu pour la première fois depuis sa création une représentation au Palais Bourbon.
On retiendra aussi la participation au débat sur l’obtention d’une Collectivité territoriale spécifique au Pays Basque, des parlementaires Basques, Frédérique Espagnac, sénatrice PS, Colette Capdevielle, députée PS, et de Christine Bessonart et Sauveur Bacho, respectivement présidente et vice-président du Biltzar qui regroupe l’ensemble des communes du Pays Basque Nord. Ainsi que des élus d’Euskadi : Lorena Lopez de Lacalle, députée forale EA d’Araba de la coalition Bildu et Jon Inarritu, député aux Cortès de la démarche Amaiur (Aralar).
Les participants se sont ainsi rendus au Sud, en Euskadi, dans la province de Gipuzkoa où ils ont pu visiter la Deputaciòn (assemblée régionale autonome) et été reçus par la ministre-députée de Bildu, Ikerne Badiola, chargée de la Culture, de la jeunesse et des Sports.
Enfin, le Congrès annuel de la Fédération s’est tenu le 23 août. Il a adopté la motion finale ci-dessous.
Les engagements de la nouvelle majorité doivent être tenus
Le nouveau pouvoir entre en phase d’action. Il a pris durant la campagne des engagements sur « l’Acte III de la décentralisation » et sur la « ratification de la Charte Européenne des Langues Régionales, au besoin par modification de la Constitution ».
1/ La nécessité d’une véritable régionalisation
Les engagements doivent être tenus et l’année à venir sera décisive. La régionalisation est un élément essentiel de réponse à la crise actuelle, économique, sociale, culturelle et écologique, en réorientant la société vers un développement soutenable et solidaire.
Concernant l’acte III de la décentralisation, qui doit abroger totalement les lois Sarkozy, R&PS s’engagera dans la démarche de concertation mise en place par le Sénat, tant dans les réunions des échelons locaux, que lors des Etats Généraux des 4 et 5 octobre au Sénat.
Avec ses parlementaires, Paul Molac à l’Assemblée nationale et François Alfonsi au Parlement européen, R&PS défendra les priorités suivantes :
- La réforme à venir devra prendre en compte la spécificité des territoires et de leurs besoins. C’est notamment le cas pour le Pays Basque. La création d’une Collectivité Territoriale Spécifique Pays Basque doit être mise à l’ordre du jour de la réforme institutionnelle.
- La métropolisation de l’aménagement du territoire, voulue par Nicolas Sarkozy, doit être remise en cause. Elle conduit à la destruction des territoires et des identités, et elle concentre les moyens budgétaires sur les grandes villes. La région parisienne est d’ores et déjà sur-dotée au détriment des autres territoires. La nouvelle loi devra renverser cette tendance.
- L’autonomie fiscale et budgétaire des collectivités territoriales a été annihilée par les précédentes réformes Sarkozy. La réforme Hollande/Ayrault devra la garantir.
- L’échelon régional doit être l’échelon privilégié de la nouvelle structure institutionnelle et bénéficier, de nouvelles compétences, notamment économiques et culturelles, particulièrement dans les territoires ayant des langues régionales. Le transfert de la gestion des fonds européens aux régions, déjà validé en Alsace, doit être définitif et total, y compris la Politique Agricole Commune. La future Banque Publique d’Investissement devra être fortement régionalisée avec un fonctionnement régional autonome. La politique énergétique devra tendre vers une autonomie énergétique des territoires.
- Les pouvoirs des régions, pour lesquelles devra être maintenue la clause de compétence générale, devront être étendus en allant vers un pouvoir réglementaire effectif et vers un pouvoir législatif d’expérimentation ou de plein exercice, adapté aux spécificités des territoires concernés.
2/ Charte européenne des langues régionales : la ratification doit intervenir rapidement
Le président Hollande a engagé sa responsabilité européenne sur la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales. Cette ratification, et les modifications constitutionnelles qui seront nécessaires pour cela, donneront un statut aux langues régionales, avec transfert de compétence aux collectivités territoriales concernées, ce qu’une loi-cadre devra rendre effectif. Cela devra être une priorité des premiers mois de sa présidence.
Régions & Peuples Solidaires a soutenu le changement de pouvoir en France. La Fédération sera extrêmement vigilante sur la suite qui sera donnée à ces deux engagements du nouveau président de la République. Pour R&PS, la crise ne pourra en aucun cas servir d’alibi à un retour en arrière sur les engagements pris.
Biarritz, le 23.08.2012.
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